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Interpellation concernant l'octroi à la commune de Saint-Josse-ten-Noode, par le FRBRTC, d'un prêt irrécouvrable pour l'acquisition d'un nouveau bâtiment pour l'administration communale.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°129)

 
Date de réception: 30/10/2013 Date de publication: 10/12/2013 Référence: B.I.Q. 23 (13/14), page 7
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 10/12/2013 Référence: B.I.Q. 23 (13/14), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
10/12/2013 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 23 (13/14) 7
10/12/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 23 (13/14) 9
10/12/2013 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 23 (13/14) 10