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Interpellation jointe concernant la condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°436)

 
Date de réception: 18/10/2013 Date de publication: 17/12/2013 Référence: B.I.Q. 26 (13/14), page 11
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 17/12/2013 Référence: B.I.Q. 26 (13/14), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/12/2013 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 26 (13/14) 11
17/12/2013 Développement Annemie Maes B.I.Q. 26 (13/14) 14
17/12/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 26 (13/14) 16
17/12/2013 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 26 (13/14) 18