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Question orale concernant les exigences linguistiques requises pour des agents de Bruxelles-Propreté.

de
Michel Colson
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°23)

 
Date de réception: 21/10/2013 Date de publication: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 49 (13/14), page 10
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 49 (13/14), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/02/2014 Développement Michel Colson B.I.Q. 49 (13/14) 10
18/02/2014 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 49 (13/14) 11
18/02/2014 Réplique Michel Colson B.I.Q. 49 (13/14) 12