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Question écrite concernant les commerces de détail en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1156)

 
Date de réception: 18/09/2013 Date de publication: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 210
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 210
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/09/2013 Recevable p.m.
15/10/2013 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 44 210
15/10/2013 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question