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Question écrite concernant le nombre d'expulsions de logement.

de
Bianca Debaets
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°466)

 
Date de réception: 26/08/2013 Date de publication: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 40
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 166
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/08/2013 Recevable p.m.
15/02/2014 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 48 166
 
Question