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Question écrite concernant la prévention des doubles subventions dans le cadre des primes à la rénovation et des primes énergie.

de
Bianca Debaets
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°476)

 
Date de réception: 12/09/2013 Date de publication: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 285
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 285
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2013 Recevable p.m.
15/10/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 44 285
 
Question