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Interpellation concernant le suivi du projet urbain loi (PUL).

de
Marie Nagy
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°144)

 
Date de réception: 18/11/2013 Date de publication: 08/01/2014 Référence: B.I.Q. 31 (13/14), page 29
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 08/01/2014 Référence: B.I.Q. 31 (13/14), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/11/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
04/12/2013 Reportée Annemie Maes B.I.Q. 20 (13/14) 63
08/01/2014 Développement Marie Nagy B.I.Q. 31 (13/14) 29
08/01/2014 Intervention Cécile Jodogne B.I.Q. 31 (13/14) 31
08/01/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 31 (13/14) 32
08/01/2014 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 31 (13/14) 35