Interpellation concernant les conditions de mise en location par les communes et les CPAS des logements dont l'achat et la rénovation ont été subventionnés par les politiques de rénovation urbaine, ainsi que le contrôle exercé par l'Administration régionale et les sanctions.
- de
- Alain Maron
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°444)
- à
- Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°326)
Date de réception: 06/11/2013 | Date de publication: 21/01/2014 | Référence: B.I.Q. 35 (13/14), page 6 | |
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: 21/01/2014 | Référence: B.I.Q. 35 (13/14), page 9 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
20/11/2013 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
20/11/2013 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Parlement | ||
21/01/2014 | Développement | Alain Maron | B.I.Q. 35 (13/14) | 6 |
21/01/2014 | Réponse | Evelyne Huytebroeck | B.I.Q. 35 (13/14) | 9 |
21/01/2014 | Réplique | Alain Maron | B.I.Q. 35 (13/14) | 13 |