Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'avancement du projet d'ordonnance relatif aux sanctions administratives en matière d'urbanisme.

de
Julie de Groote
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°26)

 
Date de réception: 18/11/2013 Date de publication: 09/12/2013 Référence: B.I.Q. 22 (13/14), page 34
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 09/12/2013 Référence: B.I.Q. 22 (13/14), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/11/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
09/12/2013 Développement Julie de Groote B.I.Q. 22 (13/14) 34
09/12/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 22 (13/14) 34
09/12/2013 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 22 (13/14) 36