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Question écrite concernant la mise en oeuvre d'une circulaire clause sociale.

de
Françoise Schepmans
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1177)

 
Date de réception: 03/10/2013 Date de publication: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 26
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 148
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/10/2013 Recevable p.m.
15/03/2014 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 49 148
 
Question