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Question écrite concernant le programme d'actions pour la collecte et le tri des déchets.

de
Alain Destexhe
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°310)

 
Date de réception: 08/10/2013 Date de publication: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 30
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 149
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2013 Recevable p.m.
15/02/2014 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 48 149
 
Question