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Interpellation concernant les freins urbanistiques aux travaux d'isolation de façades arrière et de toitures.

de
Alain Maron
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°68)

 
Date de réception: 02/12/2013 Date de publication: 08/01/2014 Référence: B.I.Q. 31 (13/14), page 10
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 08/01/2014 Référence: B.I.Q. 31 (13/14), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/01/2014 Développement Alain Maron B.I.Q. 31 (13/14) 10
08/01/2014 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 31 (13/14) 13
08/01/2014 Réplique Alain Maron B.I.Q. 31 (13/14) 15