Question orale concernant les investissements en équipements de sécurité prévus dans le cadre des aides à l'expansion économique.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°225)
Date de réception: 02/12/2013 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
04/12/2013 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
04/12/2013 | Renvoi commission affaires économiques et emploi | Bureau élargi du Parlement | ||
11/12/2013 | Retirée par son auteur. | Walter Vandenbossche | B.I.Q. 24 (13/14) | 55 |