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Question orale concernant les investissements en équipements de sécurité prévus dans le cadre des aides à l'expansion économique.

de
Françoise Schepmans
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°225)

 
Date de réception: 02/12/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
11/12/2013 Retirée par son auteur. Walter Vandenbossche B.I.Q. 24 (13/14) 55