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Question écrite concernant le projet de bateau de loisirs amarré au Port de Bruxelles.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1106)

 
Date de réception: 22/10/2013 Date de publication: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 82
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2013 Recevable p.m.
 
Question