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Question écrite concernant l'état financier de l'opérateur T-Brussels.

de
Françoise Schepmans
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1210)

 
Date de réception: 22/10/2013 Date de publication: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 145
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 145
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2013 Recevable p.m.
15/12/2013 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 46 145
 
Question