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Question écrite concernant l'extension du Quadrilatère Nord et l'expropriation des riverains.

de
Julie de Groote
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°314)

 
Date de réception: 19/11/2013 Date de publication: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 175
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 175
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2013 Question orale transformée en question écrite p.m.
19/11/2013 Recevable p.m.
15/12/2013 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 46 175
 
Question