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Question écrite concernant les nouvelles mesures financières prévues par la Plan Vélo pour les communes et les zones de police.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°347)

 
Date de réception: 17/10/2013 Date de publication: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 181
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 181
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/10/2013 Recevable p.m.
15/12/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 46 181
 
Question