Interpellation concernant la concrétisation et le financement de la sixième réforme de l'Etat.
- de
- Annemie Maes
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°160)
- à
- Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°73)
| Date de réception: 20/12/2013 | Date de publication: | ||
| Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/01/2014 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 06/01/2014 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement |