Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance sur la fusion des SISP, après le premier délai d'introduction des demandes d'agrément.

de
Alain Maron
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°334)

 
Date de réception: 30/12/2013 Date de publication: 21/01/2014 Référence: B.I.Q. 35 (13/14), page 44
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 21/01/2014 Référence: B.I.Q. 35 (13/14), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/01/2014 Développement Alain Maron B.I.Q. 35 (13/14) 45
21/01/2014 Intervention Michel Colson B.I.Q. 35 (13/14) 47
21/01/2014 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 35 (13/14) 49
21/01/2014 Réplique Alain Maron B.I.Q. 35 (13/14) 56