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Question orale concernant la ratification de la convention 189 de l'OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

de
Bianca Debaets
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°22)

 
Date de réception: 10/12/2013 Date de publication: 16/01/2014 Référence: B.I.Q. 34 (13/14), page 31
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 16/01/2014 Référence: B.I.Q. 34 (13/14), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2014 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
16/01/2014 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 34 (13/14) 31
16/01/2014 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 34 (13/14) 32
16/01/2014 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 34 (13/14) 33