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Question orale concernant les résultats des quinzième et seizième rapports linguistiques.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°2)

 
Date de réception: 05/10/1999 Date de publication: 28/10/1999 Référence: B.I.Q. 1 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 28/10/1999 Référence: B.I.Q. 1 (99/00), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/10/1999 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
06/10/1999 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
28/10/1999 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 1 (99/00) 3
28/10/1999 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 1 (99/00) 3
28/10/1999 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 1 (99/00) 4