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Question orale concernant l'application de la convention de La Valette.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°30)

 
Date de réception: 13/01/2014 Date de publication: 22/01/2014 Référence: B.I.Q. 36 (13/14), page 32
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 22/01/2014 Référence: B.I.Q. 36 (13/14), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/01/2014 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
22/01/2014 Développement Julie de Groote B.I.Q. 36 (13/14) 33
22/01/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 36 (13/14) 34
22/01/2014 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 36 (13/14) 40