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Question écrite concernant la ratification du Traité international de l'ONU sur le commerce des armes (ATT - Arms Trade Treaty).

de
Alain Destexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°254)

 
Date de réception: 22/11/2013 Date de publication: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 54
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2013 Recevable p.m.
15/01/2014 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 47 54
 
Question