Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les droits d'enregistrement et les droits de donation.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°255)

 
Date de réception: 25/11/2013 Date de publication: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 55
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2013 Recevable p.m.
15/01/2014 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 47 55
 
Question