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Question écrite concernant le Community Land Trust.

de
Ahmed El Khannouss
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°496)

 
Date de réception: 29/11/2013 Date de publication: 15/01/2014 Référence: B.Q.R. n° 47, page 36
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 179
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2013 Recevable p.m.
15/02/2014 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 48 179
 
Question