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Interpellation concernant la stérilisation des chats errants en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Ahmed Mouhssin
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°726)

 
Date de réception: 14/01/2014 Date de publication: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 48 (13/14), page 15
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 18/02/2014 Référence: B.I.Q. 48 (13/14), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/01/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/02/2014 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 48 (13/14) 15
18/02/2014 Intervention Christian Magerus B.I.Q. 48 (13/14) 16
18/02/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 48 (13/14) 16