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Question orale concernant le ramassage des sapins.

de
Viviane Teitelbaum
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°28)

 
Date de réception: 16/01/2014 Date de publication: 22/04/2014 Référence: B.I.Q. 71 (13/14), page 20
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 22/04/2014 Référence: B.I.Q. 71 (13/14), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/01/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/04/2014 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 71 (13/14) 21
22/04/2014 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 71 (13/14) 21
22/04/2014 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 71 (13/14) 22