Question d'actualité concernant le recours de la Région de Bruxelles-Capitale contre le nouveau plan de répartition des vols au départ de l'aéroport de Bruxelles-National.
- de
- Benoît Cerexhe
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°102)
Date de réception: 07/02/2014 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
07/02/2014 | Recevable | Françoise Dupuis | ||
07/02/2014 | Retirée en séance plénière. | Françoise Dupuis | C.R.I. 15 (13/14) | 50 |