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Interpellation concernant l'impact des mesures prises par le Gouvernement fédéral en matière de chômage sur les budgets des communes.

de
Magali Plovie
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°180)

 
Date de réception: 07/02/2014 Date de publication: 01/04/2014 Référence: B.I.Q. 67 (13/14), page 6
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 01/04/2014 Référence: B.I.Q. 67 (13/14), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/02/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
01/04/2014 Développement Magali Plovie B.I.Q. 67 (13/14) 6
01/04/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 67 (13/14) 8
01/04/2014 Réplique Magali Plovie B.I.Q. 67 (13/14) 11