Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le transfert de propriété aux communes bruxelloises de certains terrains régionaux sur lesquels des logements sociaux ou moyens ont été construits.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°185)

 
Date de réception: 10/02/2014 Date de publication: 26/03/2014 Référence: B.I.Q. 63 (13/14), page 17
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 26/03/2014 Référence: B.I.Q. 63 (13/14), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/02/2014 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
26/03/2014 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 63 (13/14) 18
26/03/2014 Intervention Alain Maron B.I.Q. 63 (13/14) 20
26/03/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 63 (13/14) 20
26/03/2014 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 63 (13/14) 22