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Interpellation concernant le respect des conditions de mise en location d'un logement Citydev.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°734)

 
Date de réception: 04/02/2014 Date de publication: 18/03/2014 Référence: B.I.Q. 62 (13/14), page 5
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 18/03/2014 Référence: B.I.Q. 62 (13/14), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/02/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
25/02/2014 Reportée Olivier de Clippele B.I.Q. 54 (13/14) 9
18/03/2014 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 62 (13/14) 5
18/03/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 62 (13/14) 6
18/03/2014 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 62 (13/14) 8