Question orale concernant l'augmentation du nombre de parcelles immunisées au regard du précompte immobilier.
- de
- Charles Picqué
- à
- Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°25)
Date de réception: 07/02/2014 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
12/02/2014 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
12/02/2014 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
27/02/2014 | Retirée de l'ordre du jour. | B.I.Q. 58 (13/14) | 7 |