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Question d'actualité concernant la demande de permis d'urbanisme introduite par le RSCA en vue d'agrandir le stade d'Anderlecht.

de
Marie Nagy
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°31)

 
Date de réception: 21/02/2014 Date de publication: 21/02/2014 Référence: C.R.I. 17 (13/14), page 22
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 21/02/2014 Référence: C.R.I. 17 (13/14), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2014 Recevable Françoise Dupuis
21/02/2014 Développement Marie Nagy C.R.I. 17 (13/14) 22
21/02/2014 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 17 (13/14) 23
21/02/2014 Réplique Marie Nagy C.R.I. 17 (13/14) 23