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Question écrite concernant le transport d'insécables par voie d'eau en Région bruxelloise.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1149)

 
Date de réception: 10/01/2014 Date de publication: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 20
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2014 Recevable p.m.
15/04/2014 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 50 72
 
Question