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Question écrite concernant l'augmentation du nombre de faillites en Région bruxelloise.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1232)

 
Date de réception: 10/12/2013 Date de publication: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 127
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 127
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2013 Recevable p.m.
15/02/2014 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 48 127
 
Question