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Question écrite concernant la propreté publique rue Saint-Denis à Forest.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°317)

 
Date de réception: 20/12/2013 Date de publication: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 150
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 150
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2013 Recevable p.m.
15/02/2014 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 48 150
 
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