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Question écrite concernant le conseil consultatif bruxellois de l'égalité des chances.

de
Françoise Schepmans
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°380)

 
Date de réception: 16/12/2013 Date de publication: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 156
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/02/2014 Référence: B.Q.R. n° 48, page 156
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2013 Recevable p.m.
15/02/2014 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 48 156
 
Question