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Question orale concernant la city tax.

de
Charles Picqué
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°27)

 
Date de réception: 11/03/2014 Date de publication: 01/04/2014 Référence: B.I.Q. 67 (13/14), page 25
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 01/04/2014 Référence: B.I.Q. 67 (13/14), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/03/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
01/04/2014 Développement Charles Picqué B.I.Q. 67 (13/14) 25
01/04/2014 Réponse au nom du destinataire Rudi Vervoort B.I.Q. 67 (13/14) 26
01/04/2014 Réplique Charles Picqué B.I.Q. 67 (13/14) 27