Question orale concernant l'augmentation du nombre de parcelles immunisées au regard du précompte immobilier.
- de
- Charles Picqué
- à
- Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°28)
Date de réception: 11/03/2014 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
19/03/2014 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
19/03/2014 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement |