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Question écrite concernant les clauses sociales dans les marchés publics.

de
Ahmed El Khannouss
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°662)

 
Date de réception: 15/01/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 10
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Recevable p.m.
15/04/2014 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 50 42
 
Question