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Question écrite concernant les séjours professionnels de type incentive et séminaires de travail auprès de la cellule FEDER.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°764)

 
Date de réception: 27/01/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 98
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 98
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2014 Recevable p.m.
15/03/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 49 98
 
Question