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Question écrite concernant les clauses sociales dans les marchés publics.

de
Ahmed El Khannouss
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1154)

 
Date de réception: 15/01/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 129
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 129
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Recevable p.m.
15/03/2014 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 49 129
 
Question