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Question écrite concernant la promotion des aides aux acquisitions de véhicules électriques et hybrides auprès des entreprises bruxelloises.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1273)

 
Date de réception: 06/02/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 40
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2014 Recevable p.m.
 
Question