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Question écrite concernant les clauses sociales dans les marchés publics.

de
Ahmed El Khannouss
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°321)

 
Date de réception: 15/01/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 41
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 111
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Recevable p.m.
24/05/2014 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 51 111
 
Question