Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la liste des études commanditées par l'opérateur Bruxelles Propreté en 2013.

de
Françoise Schepmans
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°324)

 
Date de réception: 27/01/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 43
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 114
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2014 Recevable p.m.
24/05/2014 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 51 114
 
Question