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Question écrite concernant les candidatures spontanées reçues par les administrations publiques et parapubliques et leur traitement.

de
Benoît Cerexhe
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°326)

 
Date de réception: 29/01/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 43
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 116
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2014 Recevable p.m.
24/05/2014 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 51 116
 
Question