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Question écrite concernant les clauses sociales dans les marchés publics.

de
Ahmed El Khannouss
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°392)

 
Date de réception: 15/01/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 44
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 172
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Recevable p.m.
15/04/2014 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 50 172
 
Question