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Question écrite concernant les candidatures spontanées reçues par les administrations publiques et parapubliques et leur traitement.

de
Benoît Cerexhe
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°400)

 
Date de réception: 29/01/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 203
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 203
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2014 Recevable p.m.
15/03/2014 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 49 203
 
Question