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Interpellation concernant la crise des agences de titres services.

de
Michel Colson
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°130)

 
Date de réception: 28/03/2014 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/04/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/04/2014 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement