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Interpellation concernant le nouveau Code du Logement et la DIRL.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°352)

 
Date de réception: 31/03/2014 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/04/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/04/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
22/04/2014 Retirée de l'ordre du jour. Olivier de Clippele B.I.Q. 70 (13/14) 15